Utilisation autorisée
La plateforme est destinée au traitement, à la signature et à la conservation de documents municipaux et administratifs conformément aux politiques de votre organisation.
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Cadre d'utilisation
Conditions d'utilisation
Cette page résume le cadre général d'utilisation de Gestioo pour les municipalités, MRC et autres organismes publics locaux qui exploitent la plateforme dans leurs processus documentaires.
Principes généraux
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable de l'exactitude des informations soumises, du respect des délégations internes et de la protection de ses accès.
Disponibilité du service
Gestioo met en œuvre des contrôles d'exploitation et de surveillance afin d'assurer un service stable, sécuritaire et adapté aux besoins des greffes municipaux.
Version de travail
Le texte complet des conditions pourra être ajusté selon vos clauses contractuelles, vos engagements de service et votre cadre de gestion. Cette page fournit une base propre, lisible et prête à être enrichie.