LCCJTI
Signature légale
Scellage cryptographique garantissant l'intégrité de vos documents et l'identité des signataires selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.
Signature électronique municipale conforme au Québec
La gestion des procès-verbaux municipaux, enfin modernisée et 100% conforme.
La seule plateforme de signature électronique et archivage légal conçue spécifiquement pour répondre aux exigences des municipalités québécoises.
Conformité municipale
Conçue pour les exigences documentaires, délibératives et probatoires du secteur public local.
Signature légale
Parcours clair pour les élus, le greffe et les signataires, sans compromis sur l'intégrité.
Archivage WORM
Conservation inviolable et consultation simple des procès-verbaux finalisés sur le long terme.
Valeur ajoutée
La conformité ne relève pas seulement du marketing. Elle constitue le cœur du produit.
Gestioo aide les greffiers, directions générales et maires à protéger la valeur légale de chaque procès-verbal, de la signature à la conservation longue durée.
BAnQ
Conservation permanente
Archivage WORM (Write Once, Read Many) inviolable. Vos procès-verbaux sont protégés contre la suppression pour une durée de 100 ans, respectant les calendriers de conservation de BAnQ.
Loi 25
Vie privée
Hébergement souverain et cryptage de bout en bout garantissant la protection des renseignements personnels des citoyens et des élus.
Pensé pour le greffe
Une expérience sobre, claire et rassurante pour les secrétariats, directions et conseils municipaux.
Adoption rapide
Des parcours simples pour les élus, sans surcharge administrative ni apprentissage technique inutile.
Modèle SaaS évolutif
Des forfaits adaptés à la taille de votre municipalité, avec gouvernance et accès contrôlés.
Tarification
Un forfait simple, ajusté à vos licences
Calculez votre abonnement selon les élus et employés municipaux qui signeront ou administreront les procès-verbaux sur Gestioo.
Forfait unique
Gestioo Municipal
Tout inclus
Facturation
Nombre de licences
9$ par licence / mois
5
45$/ mois
Facturé 540$ annuellement
- Signatures illimitées conformes (LCCJTI)
- Archivage légal WORM (BAnQ - 100 ans)
- Workflow de validation
- Tableau de suivi des procès-verbaux
- Support prioritaire