Loi 25

Politique de confidentialité

Cette page présente le cadre général de protection des renseignements personnels appliqué par Gestioo dans le contexte de la signature électronique et de l'archivage légal municipal.

Nos engagements

Collecte minimale

Gestioo limite la collecte aux renseignements nécessaires pour authentifier les utilisateurs, traiter les signatures et conserver les procès-verbaux municipaux.

Protection en continu

Les renseignements personnels sont protégés par des contrôles d'accès, du chiffrement et des journaux d'audit adaptés au contexte municipal.

Gouvernance et rétention

Les documents et traces de signature sont conservés selon les obligations légales et les calendriers de conservation applicables.

Version de travail

Le contenu complet de la politique pourra être précisé avec vos obligations internes, vos fournisseurs d'infrastructure et vos processus de gouvernance. Cette page sert de point d'ancrage légal et peut être bonifiée avant mise en production.